Amendement n° I-201

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à exonérer Mayotte de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique, qui est la principale taxe sur la consommation d’eau potable. Le département fait face aujourd’hui à une crise de l’eau particulièrement grave. Le niveau de précipitation sur l’année est jusqu’à présent le plus bas enregistré depuis 1997, et des mesures de restriction ont été mises en place. Il est prévu que 17 millions de litres d’eau soient acheminés à Mayotte par mois. Il est donc indispensable d’exempter les habitants de Mayotte du paiement de cette redevance. Une exonération a d’ailleurs déjà été décidée entre septembre et décembre 2023. De plus, la situation actuelle ne doit pas faire oublier que l’archipel connaît des difficultés sérieuses d’approvisionnement en eau depuis la sécheresse des années 2016 et 2017. La crise de l’eau que connaît le département est aussi structurelle. Une exonération jusqu’à la fin de l’année 2027 est donc justifiée.