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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 6
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 42 Après le mot : mentionnée rédiger ainsi la fin de l’alinéa : à l’article L. 98 E du livre des procédures fiscales.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.