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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 14 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 40
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Sous-amendement de coordination.
Amendement n° 1357, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la référence : « mêmes articles L. 381‑1 et L. 381‑2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381‑1 et L. 381‑2 du code de la sécurité sociale »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.