Amendement n° 410

Alors que plus d’un Français sur dix est sans médecin traitant, cet article propose de limiter le nombre de jours d’arrêts de travail qui peut être prescrit en visioconférence lorsque celle-ci n’est pas effectuée par un médecin traitant. Au début de l’année 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention évaluait que plus de 700 000 patients en affection de longue durée (ALD) étaient sans médecin traitant. Pour ces personnes, notamment celles vivant dans des zones sous-dotées, le recours à la téléconsultation se révèle parfois être la seule solution pour échanger avec un professionnel de santé. Leur enlever cette possibilité-là, en réduisant le nombre de jours d’arrêts de travail à seulement 3 jours, représente pour ces populations une perte de chance extrêmement grave. À l’heure où le nombre de médecins généralistes diminue d’année en année et où de plus en plus de Français éprouvent des difficultés d’accès aux soins, cette mesure semble aller à contre- courant d’une politique ambitieuse en favorisant l’accès aux soins pour tous, partout. La restriction prévue pour la durée des arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une téléconsultation pourrait de plus pénaliser des populations particulièrement vulnérables, telles que les personnes atteintes d'un cancer. En effet, le cancer présente la spécificité de se déclarer du jour au lendemain, avec une prise en charge thérapeutique proche de l’annonce et difficile à anticiper. Cet amendement propose donc de ménager des exceptions à la règle fixée par ce nouveau dispositif et renvoie à un décret la liste des situations concernées.