Amendement n° 1165

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet article propose de limiter les arrêts de travail prescrits par téléconsultation à une durée maximale de trois jours, sans possibilité de renouvellement. Cette mesure ne prend pas en compte les spécificités des territoires ultramarins, qui sont les plus touchés par la désertification médicale en France. Les chiffres du ministère de la Santé montrent que la pénurie de professionnels de santé affecte gravement ces territoires. Par exemple, les délais d'attente pour un rendez-vous médical sont nettement plus longs et le nombre de praticiens bien inférieur à celui de l'Hexagone. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Mayotte, la télémédecine est souvent la seule solution accessible pour de nombreux habitants. Les agences régionales de santé développent activement des programmes de télémédecine pour répondre à ce besoin. Ainsi, cet amendement vise à exclure les territoires ultramarins de la mesure limitative des arrêts de travail par téléconsultation, conformément aux articles 73 et 74 de la Constitution. Cette exclusion est essentielle pour ne pas pénaliser les patients de ces régions déjà confrontés à un accès limité aux soins.