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Amendement 1382 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° 1382

Le sort parlementaire de cet amendement

AdoptéOlivier Henno

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose de reporter au 1er septembre 2025 plutôt que 2026 l'entrée en vigueur du tiers payant pour le CMG « structure ».

Lire les textes officiels

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