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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 14 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 46 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de reporter au 1er septembre 2025 plutôt que 2026 l'entrée en vigueur du tiers payant pour le CMG « structure ».
Alinéa 11 Remplacer l’année : 2026 par l’année : 2025
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.