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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 10 quinquies
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rectifier l’amendement proposé pour tenir compte du temps nécessaire pour assurer les concertations et l’instruction liée aux impacts opérationnels pour les entreprises utilisatrices désormais chargées de réintégrer ces personnels dans leurs effectifs.
Amendement n°1083, alinéa 5 1° Après les mots : à compter insérer les mots : d’une date fixée par décret et au plus tard à compter 2° Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.