Chargement de l'amendement…
Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à rectifier l’amendement proposé pour tenir compte du temps nécessaire pour assurer les concertations et l’instruction liée aux impacts opérationnels pour les entreprises utilisatrices désormais chargées de réintégrer ces personnels dans leurs effectifs.