Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Raymonde Poncet Monge (GEST)
Déposé le 14 novembre 2023
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 28
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 28 porte une limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation ainsi qu'une limitation de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou échange téléphonique. Via une liste fixée par décret, cet amendement du groupe écologiste Solidarité et Territoires propose de soustraire des dispositions de l’article 28 les personnes atteintes d'affections - telles que les affections longues durées ou d'un handicap -, ainsi que certaines catégories d'assurés sociaux - comme les personnes vivant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour les affections et catégories d'assurés sociaux dont la liste est fixée par décret.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.