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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose de mieux coordonner l’offre de soins territoriale existante avec l’entrée dans le droit commun de certains dispositifs expérimentaux dits « article 51 » prévue à l’article 23. Cette réforme est importante et les innovations organisationnelles doivent continuer à être soutenues, sans pour autant déstabiliser l’offre de soins participant déjà à la prise en charge de certains patients.