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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 13 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Sous-amendement rédactionnel.
Amendement n° 1366, alinéa 14 Remplacer les mots : des législations de sécurité sociale par les mots : de la législation en matière de sécurité sociale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.