Amendement n° 1368

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement permet d’ouvrir le bénéfice de la surcote accordée en raison de la parentalité, créée par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, aux fonctionnaires qui ont été placés en congé parental, afin d’aligner leurs conditions d’accès à ce dispositif sur celles applicables aux assurés du régime général.