Amendement n° 512

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de faciliter la mobilité des familles résidant dans les territoires d'Outre-mer ou en Corse, qui sont confrontées à la maladie incurable d'un enfant sur leur territoire et qui doivent s'installer en France métropolitaine pour le faire soigner. Il autorise le cumul des allocations pour enfant handicapé et de la présence parentale, une disposition qui a été adoptée à l'unanimité lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023 dans le cadre d'une proposition de loi. Malheureusement, en raison du calendrier parlementaire, le texte risque de ne pas être examiné au Sénat pendant plusieurs mois. Cependant, son adoption serait d'une grande aide pour les familles ultramarines et corses, car cela leur permettrait de faire face à la double charge financière tout en assurant les soins nécessaires à leur enfant. Actuellement, de nombreuses familles sont contraintes de prendre des décisions difficiles, comme ne pas soigner leur enfant ou l'envoyer seul en France métropolitaine, ce qui a des conséquences tragiques. L'adoption de cette mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale permettrait sa mise en œuvre dès le début de l'année 2024.