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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 13 novembre 2023
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement propose de rétablir l’article 2 relatif à la révision de l’Ondam, supprimé à l’Assemblée nationale, avec une majoration de 200 millions d’euros du sous-objectif relatif aux établissements de santé visant à couvrir de manière effective l’augmentation de leurs dépenses liées à l’inflation. En conséquence, les crédits du 6e sous-objectif sont minorés de 200 millions d’euros.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : (en milliards d’euros) Sous‑objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 105,0 Dépenses relatives aux établissements de santé 102,7 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 15,5 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 14,7 Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement 6,5 Autres prises en charge 3,2 Total 247,6
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.