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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose de rétablir l’article 2 relatif à la révision de l’Ondam, supprimé à l’Assemblée nationale, avec une majoration de 200 millions d’euros du sous-objectif relatif aux établissements de santé visant à couvrir de manière effective l’augmentation de leurs dépenses liées à l’inflation. En conséquence, les crédits du 6e sous-objectif sont minorés de 200 millions d’euros.