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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 13 novembre 2023
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 40 sexies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017. Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 17 de la LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale, la référence : « 1° » est remplacée par les mots : « et au a du 2° ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.