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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à maintenir les négociations conventionnelles dans le cadre de la fixation des tarifs des rendez-vous de prévention. Le dispositif a été rectifié pour tenir compte de la rédaction identique de la rapporteur qui proposait d'ajouter que ces négociations devaient avoir lieu "au plus tard le 1er janvier 2026".