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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Céline Brulin (CRCE-K)
Déposé le 13 novembre 2023
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à maintenir les négociations conventionnelles dans le cadre de la fixation des tarifs des rendez-vous de prévention. Le dispositif a été rectifié pour tenir compte de la rédaction identique de la rapporteur qui proposait d'ajouter que ces négociations devaient avoir lieu "au plus tard le 1er janvier 2026".
I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Au plus tard jusqu’au 1er janvier 2026 et en l’absence de dispositions conventionnelles : II. – Alinéa 8 Remplacer la référence : 2° par la référence : a) III. – Alinéa 9 Remplacer la référence : 3° par la référence : b)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.