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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 13 novembre 2023
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 22 ter
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser que la faculté d’adressage s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite des médecins et des personnels de santé scolaire d’une part et des professionnels de santé scolaire avec les professionnels de santé de ville d’autre part.
Après le mot : scolaires insérer les mots : travaillant ensemble de manière coordonnée
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.