Amendement n° 1014

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Jusqu’à l’été 2022, la loi prévoyait certes une exonération de cotisations et contributions sociales mais dans la limite de 50 % de ces frais d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail. Face à l’augmentation générale des prix et à l’urgence écologique, la loi de finances rectificative pour 2022 a porté ce plafond d’exonération de 50 à 75 % pour les années 2022 et 2023, ce qui a permis aux salariés de bénéficier d’un gain supplémentaire de pouvoir d’achat exonéré d’impôt sur le revenu. Le Sénat a été à l'initiative de cette avancée basée sur le volontariat par un amendement que j'ai porté Le Gouvernement a par ailleurs pérennisé ce dispositif pour l'ensemble des fonctionnaires depuis le 1er septembre. Ainsi dans ce contexte, cet amendement vise à maintenir à hauteur de 75%, la part d'exonération de cotisations et contributions sociales des frais d'abonnements souscrits par les salariés, afin que ces derniers retrouvent du pouvoir d'achat.