Amendement n° 1020

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnels agricoles (TODE) est un dispositif essentiel pour les agriculteurs dont l'utilité n'est plus à démonter pour favoriser la compétitivité. En effet, il crée une exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, ce qui permet aux employeurs agricoles de maintenir leur compétitivité par rapport à nos voisins européens, tout particulièrement dans le contexte économique que nous traversons. Le travail saisonnier revêt un caractère indispensable pour le secteur agricole, aussi il convient de pérenniser définitivement le TO-DE. Cela permettra de donner de la visibilité sur le coût du travail aux employeurs agricoles et ne pas freiner les investissements Tel est l'objet du présent amendement.