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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 13 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent article prévoit que pour assurer un déploiement rapide des rendez-vous de prévention, les modalités de leur mise en œuvre seront fixées par arrêté du ministre de la santé, en particulier la liste des professionnels concernés, les tarifs des rendez-vous et leurs conditions de facturation. L'objet du présent amendement est de préciser que les conditions de mise en œuvre du dispositif s’appliqueront aussi bien aux professionnels de santé salariés des centres de santé qu’aux professionnels de santé libéraux. En effet, les centres de santé contribuent à favoriser l'accès aux soins des français et à assurer des missions en matière de prévention. Leur participation au déploiement des rendez-vous prévention permettra de renforcer l'effectivité du dispositif, en le rendant plus accessible.
Alinéa 6 Remplacer les mots : et L. 162‑16‑1 par les mots : , L. 162‑16‑1 et L. 162‑32‑1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.