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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 13 novembre 2023
37 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement technique. Il convient également que le texte vise les garanties données au cotisant.
Alinéa 69 Après le mot : conditions insérer les mots : et garanties
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.