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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a créé un nouveau dispositif de pension d’orphelin au sein du régime général. Cet amendement permet d'étendre ce dispositif aux non-salariés agricoles, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales non réglementées ainsi qu’aux assurés du régime des cultes. Cet amendement traduit une intention également exprimée par le Gouvernement.