Amendement n° 432

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La filière vitivinicole après avoir subi de plein fouet la fermeture des marchés liée à la crise sanitaire et au conflit airbus boeing, puis l'inflation et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, est exposée, de manière inédite, depuis 2018, aux effets du changement climatique (gel, sécheresse, grêle, alternances de périodes de forte pluviométrie et de températures élevées…) qui impactent lourdement la production. Le bilan national des vendanges 2023 est extrêmement contrasté. Du nord de la Gironde, jusqu’à Lyon les récoltes sont bonnes, tant sur le plan de la qualité que de la quantité. Plus au sud, les aléas climatiques ont engendré des excès d’eau au printemps, notamment dans le Sud-ouest, avec la prolifération exceptionnelle des maladies fongiques (fusariose, mildiou, pourriture grise, etc.) sur les cultures et des phénomènes de sécheresse venant à griller les ceps de vigne sur pied, sur le littoral. Face à la détresse des vignerons et devant le risque de pertes de rendement considérables ainsi que d'une forte diminution de la qualité des récoltes après une série d'intempéries à répétition, soit une année sur deux désormais concernée par un aléa climatique, des mesures de soutien à la trésorerie des exploitations concernées au bénéfice des professionnels ayant subi au moins 25 % de perte de récolte semblent urgents. Le devenir économique de bon nombre de ces structures est grandement compromis. Le défi de la filière viticole n’est plus de surmonter une crise que certains prétendent conjoncturelle, mais tout simplement d’assurer sa survie à court terme. C’est pourquoi, afin de soutenir les entreprises viticoles employeuses de main d’œuvre fortement impactées et ainsi de préserver l’emploi dans les territoires, un soutien doit être mis en place en ce qui concerne les charges sociales patronales des salaires en 2023. Il convient donc d’attribuer aux entreprises de ce secteur, en fonction des pertes subies au cours de l’année 2023, un réel allègement de leurs charges, en exonérant la part patronale des cotisations sociales des salariés pour 2024 : - 100% pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires en 2023 d'au moins 60 % par rapport à l’année précédente ; - 50% pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2023 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente; - 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2023 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente. - Une remise, sous présentation de dossier, pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2023 et qui ne peuvent pas bénéficier du présent dispositif d’exonération. Le niveau de la remise ne peut excéder le sixième des sommes dues au titre de l’année 2023.