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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 10 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 13
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2024 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et de ceux déposés par le Gouvernement en vue de l’examen en première lecture au Sénat.. Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants, et du gel des bornes d’éligibilité aux dispositifs de réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales ainsi que du renforcement dès 2024 du soutien financier que la branche autonomie apporte aux départements par l’intermédiaire des concours.
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 243,1 251,9 ‑8,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 16,0 1,2 Vieillesse 287,9 293,7 ‑5,8 Famille 58,8 58,0 0,8 Autonomie 41,2 40,0 1,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 630,1 641,6 ‑11,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 631,2 642,0 ‑10,7
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.