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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K)
Déposé le 10 novembre 2023
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 43
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’ondam 2024 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux et mettront davantage encore en tension les établissements de santé et médico-sociaux. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression.
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.