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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K)
Déposé le 10 novembre 2023
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de suppression exprime la désapprobation du rapport figurant en annexe A.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.