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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet article vise à assurer l’équilibrage des régimes spéciaux fermés dans le cadre de la LFRSS 2023, en prévoyant notamment à cette fin une mise à contribution forcée de l’AGIRC-ARRCO. Pour cette raison, les auteurs de cette amendement souhaitent la suppression de cet article.
Supprimer cet article.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9