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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-710
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l’alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter. – À l’article L. 846‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , L. 5412‑1 et L. 5412‑2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.