Amendement n° 321

I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : Les deux premiers alinéas de l’article L. 381‑1 du code de la sécurité sociale sont applicables par les mots : L’article L. 381‑1 du code de la sécurité sociale est applicable II. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Au troisième alinéa, les mots : « des organismes débiteurs des prestations familiales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de prévoyance sociale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon » ; « …° La première phrase du dernier alinéa est supprimée. » ;