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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 10 ter
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 117 I. – Première phrase 1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : du par la référence : des 7° à 2° Après le mot : cotisations insérer les mots : et contributions II. – Deuxième phrase 1° Remplacer les mots : Le II du présent article s’applique par les mots : Les 7° et 8° du I et le II du présent article s’appliquent 2° Après le mot : cotisations insérer les mots : et contributions
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.