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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ... – L’article L. 4163‑21 du code du travail est ainsi modifié : …° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dernier alinéa, après la référence : « L. 4163‑7 », sont insérés les mots : « du présent code ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.