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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à garantir que le recouvrement de la cotisation due au titre de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL), actuellement collectée par la Caisse des dépôts et consignations, ne soit pas transféré aux Urssaf.
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De la cotisation due au titre de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.