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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 20 1° Remplacer les mots : prévues aux IV et V par les mots : prises par l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 en application des IV et V du présent article 2° Remplacer les mots : l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 par les mots : ce même organisme
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.