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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 23
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, le Gouvernement a retenu un amendement visant à inscrire la prise en charge par forfaits du traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extarénale. Cependant, il apparaît souhaitable de coordonner ces dispositions avec l'article 22 quater ouvrant également cette modalité de prise en charge pour le traitement du cancer par radiothérapie. Ainsi, le présent amendement permet la définition de forfaits au regard des spécificités de certains traitements, au premier rang desquels les dialyses et la radiothérapie oncologique.
Alinéa 41, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au regard des spécificités de certains traitements, la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et modulés selon les caractéristiques des patients.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.