Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 46 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent article est une demande de rapport au Gouvernement sur le bilan de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et les voies de réformes envisageables. Conforme à la position constante de la commission sur les demandes de rapport, cet amendement propose de supprimer cet article. Au reste, cette demande de rapport est pleinement satisfaite par les travaux de plusieurs institutions et, notamment, par un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat publié en juin 2023.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.