Amendement n° 270

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement d'amélioration rédactionnelle et de simplification des dispositions. Dans la mesure où les sages-femmes appartiennent à une profession médicale, comme les médecins, il n'apparaît pas utile de les mentionner à côté des professionnels médicaux. Par ailleurs, il n'apparaît pas davantage souhaitable de nommer le parcours dans la loi. Comme pour le parcours relatif aux interruptions spontanées de grossesse récemment adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, il est proposé de laisser aux ARS le soin de nommer, le cas échéant, les parcours mis en place.