Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 26 sexies
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement d'amélioration rédactionnelle et de simplification des dispositions. Dans la mesure où les sages-femmes appartiennent à une profession médicale, comme les médecins, il n'apparaît pas utile de les mentionner à côté des professionnels médicaux. Par ailleurs, il n'apparaît pas davantage souhaitable de nommer le parcours dans la loi. Comme pour le parcours relatif aux interruptions spontanées de grossesse récemment adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, il est proposé de laisser aux ARS le soin de nommer, le cas échéant, les parcours mis en place.
I. – Alinéa 1, première phrase 1° Supprimer les mots : « dépression post partum » 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : et par le signe : , 3° Supprimer les mots : , des sages‑femmes II. – Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : le par le mot : leur 2° Supprimer les mots : des femmes qui vivent une dépression post partum
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.