Amendement n° 336

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent article vise à ajuster les paramètres de la réforme de l’an dernier du complément mode de garde (CMG) versé aux familles en cas de garde par une assistante maternelle ou une employée à domicile. 1. Cet amendement vise à maintenir la prise en compte des périodes de garde ou d’accueil dans les critères du nouveau barème du CMG – prise en compte que souhaite supprimer l’article 46 ter. Or, ce critère permet de majorer la prestation en raison des « horaires atypiques » de garde pour les parents travaillant de nuit ou le week-end. Même si cette majoration est aujourd’hui peu demandée, cet amendement veille à ce que la réforme du CMG tienne compte de toutes les situations des familles. 2. L’amendement apporte également une clarification rédactionnelle.