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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 21
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement visant en prendre en compte la nouvelle dénomination des établissements et services d'aide par le travail, transformés en établissements et services d'accompagnement par le travail dans le projet de loi pour le plein emploi.
Alinéa 6 Remplacer le mot : aide par le mot : accompagnement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.