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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 39 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à garantir que les bénéficiaires potentiels identifiés par le Fiva puissent être systématiquement avisés de leur droit de s'opposer à la poursuite du traitement des données.
Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.