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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 39 ter
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Cet amendement corrige uniquement la forme du texte, sans modification juridique substantielle détectée.
L'amendement reste visible et compté dans les statistiques d'activité.
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur orthographique.
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.