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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les rendez-vous de prévention pourront être organisés avec divers professionnels de santé : des médecins, des sages-femmes, des infirmiers, des pharmaciens. Il ne s’agira pas de consultations médicalisées, mais de bilans intégrant une approche globale de la santé de chacun. Si ces rendez-vous ne sont pas à proprement parler intégrés au parcours de soins coordonné, il importe que leur organisation soit réalisée en lien et en coordination avec le médecin traitant, qui doit bénéficier d’une vision globale du parcours de l’usager. Cet amendement reprend une recommandation du Haut conseil de la santé publique, dans un avis publié en mars 2023 à propos de la mise en oeuvre des rendez-vous de prévention. Si le médecin traitant n'est pas l'organisateur du rendez-vous de prévention, il doit au moins en être informé. Tel est l'objet du présent amendement.
Alinéa 1 I. – Au début de cet alinéa Insérer les mots : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et, II. – Remplacer les mots : de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique par les mots : du même article
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.