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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Chantal Deseyne (Les Républicains)
Déposé le 8 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 38
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 38 vise à mettre en place un parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention précoce, pris en charge par l’assurance maladie, destiné aux enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un handicap, quel qu’il soit. Ce parcours serait organisé par des structures sanitaires ou médico-sociales, désignées par l’ARS, qui pourraient avoir recours à des professionnels libéraux et des psychologues rémunérés par un forfait. Afin d’éviter un empilement des dispositifs, cet amendement vise à préciser que le nouveau service pourra être organisé par les acteurs existants, notamment les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) qui jouent le même rôle en matière de troubles du neuro-développement.
I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 2135‑1 est complété par les mots : « , qui peuvent être les structures désignées en application de l’article L. 2134‑1 » ; II. – Alinéa 17 Après le mot : phrase, insérer les mots : la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », III. – Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et, après le mot : « qui », sont insérés les mots : « peuvent être les structures désignées en application de l’article L. 2134‑1. Elles »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.