Amendement n° 309

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article 38 vise à mettre en place un parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention précoce, pris en charge par l’assurance maladie, destiné aux enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un handicap, quel qu’il soit. Ce parcours serait organisé par des structures sanitaires ou médico-sociales, désignées par l’ARS, qui pourraient avoir recours à des professionnels libéraux et des psychologues rémunérés par un forfait. Afin d’éviter un empilement des dispositifs, cet amendement vise à préciser que le nouveau service pourra être organisé par les acteurs existants, notamment les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) qui jouent le même rôle en matière de troubles du neuro-développement.