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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de précision rédactionnelle. L'article 2 précise que la "présente loi est d'ordre public". Pour des motifs de clarté du droit, il est préférable que cette mention soit directement associée aux modifications qu'apporte le texte.