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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Déposé le 25 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-020
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas II. – Alinéa 9 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 16 janvier
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.