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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Déposé le 25 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-020
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Précision rédactionnelle.
I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de produits de grande consommation 2° Après le mot : fournisseur insérer les mots : de produits de grande consommation II. – Alinéa 2 1° Supprimer le mot : également 2° Remplacer les mots : entre un fournisseur et un distributeur portant sur des produits ou des services par les mots : relative à des produits de grande consommation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.