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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les étudiants en médecine générale doivent effectuer leur dernière année sous forme de stage. Si la loi prévoit déjà que celui-ci s’effectue en priorité dans les déserts médicaux, il y a chaque année davantage de lieux de stage proposés que d’étudiants, si bien que les zones sous-dotées ne sont pas toutes pourvues. Cet amendement vise donc à rétablir l’article 5 quater qui proposait que les stages situés dans les déserts médicaux soient les premiers à être pourvus.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : « , qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des stages afin que les stages situés dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique soient les premiers à être pourvus. »
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-747
Article 5 quater