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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel supprime le mot "départementaux" qualifiant les ordres professionnels qui ont vocation à participer aux conseils territoriaux de santé. En effet, l'ordre des pharmaciens ne dispose pas de conseils départementaux, mais de conseils régionaux. Cette rédaction simplifiée sera plus adaptée à la situation de chacun des ordres professionnels.