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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 24 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-747
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel supprime le mot "départementaux" qualifiant les ordres professionnels qui ont vocation à participer aux conseils territoriaux de santé. En effet, l'ordre des pharmaciens ne dispose pas de conseils départementaux, mais de conseils régionaux. Cette rédaction simplifiée sera plus adaptée à la situation de chacun des ordres professionnels.
Alinéa 7 Supprimer le mot : départementaux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.