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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 24 octobre 2023
38 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-747
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le recours à l'intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (publics et privés) n'a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par 10 dans les établissements du secteur social et médico-social. L'objet du présent amendement vise à étendre le périmètre de cet article au champ des établissements accompagnant des enfants en situation de handicap qui connait les même difficultés. C'est une mesure attendue par les acteurs du secteur.
Alinéa 2 Après la référence : 1°, insérer la référence : 2°,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.