Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à proposer une révision des zonages tous les deux ans. En effet, il semble qu'une révision annuelle soit un objectif difficilement atteignable. Par contre, une révision tous les quatre ans, comme c'est théoriquement le cas actuellement, ne permet pas d'être en phase avec les réalités du terrain. Il faut choisir une périodicité à la fois tenable et qui garde une efficacité. Pour exemple, le zonage dentaire de la Nièvre n'a pas été revu depuis des années. Plusieurs dentistes sont partis et l'accès aux soins dentaires, par exemple sur le secteur de Cosne-sur-Loire, ou dans le Morvan, est devenu extrêmement problématique. Ce territoire a cruellement besoin d'accueillir de nouveaux praticiens. Les élus font des efforts énormes pour les attirer, mais, faute d'être éligibles aux dispositifs d'aide optimum, certains secteurs voient au contraire la situation s'aggraver. Pourtant, les premières promotions de dentistes vont bientôt sortir de la nouvelle faculté dentaire de Dijon.... Sollicitées sur ce sujet, les instances en charge de la révision, ont pris acte des difficultés locales en cette année 2023, et s'engagent à mener à son terme une révision devenue urgente. Le terme de ces travaux est annoncé pour le courant de l'année 2025. On peut donc estimer que 2 ans est un délai raisonnable, et que les révisions devront ensuite se succéder de façon automatique au fil de l'eau.