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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 23 octobre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-749
Article 1er bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Sous-amendement de coordination.
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.