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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre Jean Rochette (Les Indépendants)
Déposé le 23 octobre 2023
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-749
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a un objectif de simplification des procédures. Il prévoit que dans le cas particulier où deux métropoles sont proches, comme c’est le cas entre la métropole de Lyon et celle de Saint-Etienne, elles traitent conjointement le projet de serm. Cela permettra une meilleure organisation et une meilleure offre en appréhendant un territoire de manière plus globale en matière de mobilité.
Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l'opportunité d'une élaboration et d'une mise en œuvre conjointes d'un projet de Serm sont obligatoirement examinées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.